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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'articles de maroquinerie sur le site bybloss.fr, propriété de la Société Le Bagage Provençal Sarl située Centre Commercial Geant 13480 Cabriès enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 423265404 Aix-en-Provence, numéro de TVA intra-communautaire : FR 42326540400016. Le site bybloss.fr est dépositaire officiel des marques qu'il propose.


Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Les données enregistrées par nos soins constituent la preuve des transactions et leur date.
Les Conditions Générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande postérieure à leur mise à disposition sur le site.
Les présentes Conditions Générale de Vente, visent à définir les modalités de vente entre le site bybloss.fr et toute personne physique et majeure (ci-après le Client) de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du client. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.


Nous vous invitons à lire attentivement les clauses ci-après.



ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des Conditions Générales de vente énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site bybloss.fr au jour de la consultation par le client.
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible via les photographies, la description, les dimensions, Bybloss ne pourra être tenu responsable en cas de variations ou d'erreur minime entre les articles et la présentation qui en est faite. A défaut de disponibilité du produit, Bybloss s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité  d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier éléctronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix unitaires des articles sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TVA 20% au 1er janvier 2014), hors frais de transport. Ils sont indiqués en Euro. Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes de charges, et sauf erreur de typographie ou d'omission.
Les prix ne sont valables que sur le site bybloss.fr, et peuvent différer de ceux affichés dans la boutique Bybloss maroquinerie Centre commercial Geant Plan de campagne 13480 Cabriès.
Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété de Bybloss jusqu'au parfait paiement du prix.


ARTICLE 4 : LA COMMANDE

Les commandes ne peuvent s'effectuer uniquement via le site bybloss.fr.
La prise de commande est soumise au respect d'une procédure dont les principales phases sont les suivantes :

PHASE 1 : Sélection du ou des articles

Cette sélection se fait en ajoutant les articles souhaités dans le panier

PHASE 2 : Accès au panier

Visualisation des articles sélectionnés, du montant total de la commande. La livraison qui sera effectuée par Colissimo est offerte par le site Bybloss (uniquement en France métropolitaine) sinon les frais de transport sont clairement indiqués et intégrés dans le paiement total de la commande.  Le paiement ne peut se faire qu'en carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard/ Mastercard.

PHASE 3 : Validation de la commande

Etape 1 : Création du compte personnel attribué aux clients sur le site Bybloss via le formulaire d'inscription (a n'effectuer qu'une seule fois, lors d'un premier achat, les fois suivantes l'adresse e-mail du client ainsi que sont mot de passe personnel seront reconnus, le client aura accès à son compte avec ses informations personnelles sur le site)  renseignement du nom, prénom, adresse postale de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone portable ou fixe, création par le client de son mot de passe personnel. A tout moment le client à la possibilité d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien mon panier, poursuivre ses achats en cliquant sur le lien continuer mes achats, terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien  valider mon panier.

Etape 2 : Afin de pouvoir commander, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) font preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison, ensuite un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité, le prix des produits retenus par l'utilisateur, le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, après avoir accepté les conditions générales de vente,  ce dernier cliquera sur Valider pour confirmer définitivement sa commande.

Etape 3 : Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets indiqués ci-après : Paiement par carte bancaire : Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Un code d'authentification pourra être demandé par votre établissement bancaire.
Dans tout les cas, Bybloss accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation. 


ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Bybloss au client en Euro.
Le règlement de vos achats s'opère exclusivement par carte bancaire lors de la passation de votre commande (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Le débit de votre carte bancaire est effectué au plus tard 6 jours après la passation de votre commande dans la monnaie de celle-ci.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la confidentialité des informations bancaires que le client transmet via le site à un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé (protocole 3-D Secure).
Le concept de base de ce protocole (basé sur l'échange de messages XML) est de lier le processus d'autorisation financière avec une authentification en ligne. Cette authentification est basée sur un modèle comportant trois domaines (d'où le nom 3-D). Le protocole utilise des messages XML envoyés via des connexions SSL (qui garantissent l'authentification du serveur et du client par des certificats numériques).
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur internet, la technologie 3-D Secure déployé sous les appellations Verified By Visa et MasterCard SecureCode a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude liés aux tentatives d'usurpation d'identité. Il consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expirartion de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l'internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte).  Cette sécurité protège les utilisateurs de cartes bancaire contre une utilisation frauduleuse par subtilisation, usurpation de la carte bancaire.

L'acceptation définitive du client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme).

La confirmation définitive de la commande est effective après la confirmation du paiement par le client.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site Bybloss, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que des moyens d'archivage électronique du site bybloss.fr, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

Cependant, conformément à l'article L.122-1 du code de la consommation, Bybloss se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires,de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Bybloss ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en Euro, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour pratiqué par l'établissement bancaire du client.


ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Suivant la passation de la commande et le paiement, le client recevra un e-mail lui confirmant :
- le numéro et l'enregistrement de sa commande
- le détail du ou des articles commandés
- ses coordonnées incluant l'adresse de livraison
 
Les articles proposés à la vente sur le site Bybloss peuvent être acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. Bybloss se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.
France, Suisse, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Angleterre, Irlande, Hongrie, Pays bas, Danemark, Suede, Norvege, Finlande.
 

ARTICLE 6 : LA LIVRAISON

6.1- La livraison

 La livraison est offerte uniquement en France métropolitaine, le tarif appliqué pour les livraisons dans l'Union européenne est défini selon les tarifs en vigueur de Laposte, en fonction de la taille et du poids du colis, les frais de transports sont calculés au moment du passage de la commande sur le site.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. 
Toutefois, Bybloss se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives sans endroit précis. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de Bybloss.fr pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

6.2- Délais de livraison

Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés, Bybloss traite les commandes du lundi au samedi (sauf jours fériés), dans un délais moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

Il faut ajouter à ce délai les délais de transport pratiqués par La Poste, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.
En conséquence, le délai moyen de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 5 jours ouvrés.

Dans tout les cas un e-mail de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi Colissimo est envoyé le jour de l'envoi des articles, de cette façon l'envoi peut être suivi avec son numéro sur le site Colissimo.fr.

En cas de non-réception du colis dans un délai de 10 jours suivant l'avis d'expédition, vous pouvez contacter le site, soit par e-mail directement sur le site, par téléphone au 0442026247, par courrier à l'adresse : Bybloss Maroquinerie
Centre Commercial Geant, 13480 Cabriès.

Afin d'éviter toute complication lors de la réception de votre colis, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivante :

Pour toute commande livrée en France métropolitaine, Colissimo remettra le colis au destinataire désigné sur le bordereau d'expédition.
En cas d'absence, et sauf impossibilité technique de Colissimo, vous recevrez un avis de passage mentionnant le bureau de poste où vous devez vous présenter dans un délai de 14 jours afin de retirer votre colis muni d'une pièce d'identité. 

Article 7 : CONFORMITE DE LA COMMANDE

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles de leur conformité à la commande. En cas de non conformité, le Client retourne l'article non-conforme à l'adresse suivante accompagné du bon de retour imprimable sur le site dans l'espace mon compte dûment complété :

Bybloss Maroquinerie Centre Commercial Geant 13480 Cabriès

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé du prix de l'article non-conforme au prix facturé. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Bybloss de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 8 : RETOUR DES ARTICLES COMMANDES

8.1- Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier  de motifs ni à payer de pénalités.
A part pour les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s'applique Bybloss offre la possibilité au client de disposer d'un délai de retour des articles plus long.
Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

Passés ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

8.2- Le Client peut retourner les articles par voie postale à l'adresse suivante :

Bybloss Maroquinerie, Centre Commercial Geant, 13480 Cabriès

A cet égard, il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client devra joindre à son envoi le bon de retour imprimable sur le site dans l'espace mon compte dûment complété.

Le client sera remboursé du prix de l'article au prix facturé. Ce remboursement s'effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par Bybloss de l'article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.


8.3- Le(s) Produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, avec l'étiquette d'origine, la housse d'emballage d'origine.

Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

A réception du colis Bybloss jugera du parfait état du ou des Produits retournés.

 Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) produits impropre(s) à la vente. 

Article 8.4- : Modalités et compensations de retours
-Avoirs : les avoirs sont valables un an.


ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La garantie couvre les défauts de fabrication, les vices cachés, elle ne couvre pas l'usure normale due à une utilisation régulière du produit, une mauvaise utilisation, les dommages accidentels, les dommages pouvant avoir été causé par l'utilisation de produits non adaptés à l'entretien du produit.
-Conformité des produits-Garantie des vices cachés
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) 
Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle Bybloss est à la disposition du Client par mail sur le site bybloss.fr dans l'espace mon compte ou par téléphone au 0442026247 du mercredi au samedi du 9h30 à 19h30.


ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Bybloss s'engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des utilisateurs du site et à la confidentialité des informations fournies. Les fichiers ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1747662v0
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Bybloss s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Ces informations sont confidentielles.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle.
En application de la loi N° 78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé par courrier à l'adresse suivante : Bybloss Maroquinerie, Centre Commercial Geant, 13480 Cabriès.


ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Bybloss et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou brevets.
La reproduction totale ou partielle d'un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l'accord préalable et exprès de Bybloss est strictement interdite.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des prestations de Bybloss sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant Bybloss d'exécuter ses obligations contractuelles.  
En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa précédent, Bybloss s'engage à le notifier au client dans les plus bref délais.


ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption , et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet.
En conséquence, Bybloss ne saurait en aucune circonstance, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. 
Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE-LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.